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Marques déposées par OPCA TRANSPORTS
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
OPCA TRANSPORTS, Association declaree

Numéro de dépôt :
3930497
Date de dépôt :
28/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION de OPCA TRANSPORTS

Présentation de la marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Déposée le 28 juin 2012 par OPCA TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est OPCA TRANSPORTS, Association declaree domicilié(e) 66, avenue du Maine - 75996 - PARIS Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Julien SERVADIO domicilié(e) 40 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France.

La marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930497.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION est expirée depuis le 28 juin 2022.

OPCA TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : T-DIAG , TIME EXPLORER , T CLICEMPLOI LA PLATEFORME DE L EMPLOI DANS LES TRANSPORTS , T. TUTOR@T , OPCA TRANSPORTS , T.


OPCA TRANSPORTS, Association declaree - 66, avenue du Maine - 75996 - PARIS Cedex 14 - France


Me Julien SERVADIO - 40 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Vehicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Publicite ; diffusion de materiel publicitaire (brochures, prospectus, imprimes) ; Relations publiques ; Gestion de fichiers informatiques ;

Education ; formations professionnelles dispensees dans le milieu du transport de personnes et de marchandises, terrestre, fluvial, maritime, sanitaire et touristique.